Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierdomont.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Vitrier Domont 95330.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0644606229
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n'est désigné. Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'entreprise aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, demande un rappel, téléphone à l'entreprise ou échange par e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, description du sinistre ou des travaux souhaités, informations utiles à l'établissement d'un devis, et, le cas échéant, données de facturation.

Des données techniques limitées peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou des journaux techniques, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; organiser un rendez-vous ; établir un devis ; exécuter une intervention ; assurer le suivi de la relation client ; établir les factures ; gérer les réclamations ; améliorer la qualité de service ; assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis, prise de contact), l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité du site et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses éventuels collaborateurs habilités, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi qu'aux partenaires intervenant dans la gestion administrative, comptable ou d'hébergement du service, dans la limite de leurs attributions. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données relatives à une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale différente ou intérêt administratif justifié. Les données liées à une intervention et à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable, fiscale et probatoire. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège une fois celle-ci complétée. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Aucune transmission sur internet n'étant totalement sécurisée, l'utilisateur reconnaît toutefois qu'il existe un risque résiduel inhérent aux communications électroniques.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), notamment via son site officiel : https://www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en ligne au jour de la consultation est celle applicable.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644606229.